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Commerce & Services : Le bail commercial : les 6 points essentiels

Conférence

Le bail commercial : les 6 points essentiels

  • S'informer de l'actualité juridique - l'essentiel à savoir
12 janvier 2015 - À partir de 11:00 jusqu'à 12:30
CCI BAYONNE PAYS BASQUE, 50-51 Allées Marines 64100 BAYONNE - Amphi Larran

Le loyer représente le 2ème poste de dépenses des commerçants. Le bail commercial conditionne la stabilité et la valeur d’un fonds de commerce.

Pour autant, le bail commercial est, le plus souvent, rédigé rapidement, sans relecture et sans compréhension réelle du locataire. La question des travaux, le droit au renouvellement, la révision des loyers … sont autant de sujets problématiques qui génèrent incompréhension et tension entre locataire et bailleur.

Pour éviter les contentieux, soyez vigilant avant de vous engager

Cette « matinée du commerce » a pour objectif de traiter les questions les plus souvent posées :

  • Comment le loyer est-il fixé, révisé, déplafonné ?
  • Qui paie les charges et les travaux ?
  • Le locataire peut-il changer d’activité commerciale sans l’accord du bailleur ?
  • Dans quelles conditions le bail est-il renouvelé ?
  • Le locataire peut-il mettre fin au contrat avant l’expiration du bail ?
  • Comment le commerçant peut-il céder son bail ou sous-louer les locaux ?

Intervenants : Maître Patricia ETIENNE et Maître Christophe CAUSSADE, tous les deux avocats spécialisés en droit commercial et droit des sociétés.

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