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Emploi à domicile : baisse des charges sociales

16/12/2015

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui porte la réduction forfaitaire de cotisations de 0,75 à 2 euros par heure travaillée au profit des particuliers-employeurs (dite déduction forfaitaire « Eckert »). La mesure, qui profitera à 2 ,8 millions de particuliers employeurs, sera rétroactive au 1er décembre.

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, portant à 2 € la réduction forfaitaire de cotisation par heure travaillée (dite déduction forfaitaire « Eckert »). Actuellement, la déduction est de 0,75 €, et depuis 2015 de 1,50 € pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13 ans.

Si le texte est voté en l'état, le nouveau montant de réduction s'appliquera aux cotisations dues à partir du 1er décembre 2015 pour toutes les activités de services à la personne (ménage, aide aux personnes âgées ou handicapées, garde d'enfants...). Selon le gouvernement, cette réforme portera le coût total pour l'employeur, pour une rémunération d'une heure payée au SMIC à 13 €, contre 14,20 € auparavant, soit une baisse du coût total du travail de près de 9 % avant application du crédit d'impôt de 50 %, soit un niveau d'exonération supérieur à celui du dispositif antérieur supprimé en 2011.

Le coût pour l'État de ce dispositif destiné à lutter contre le travail au noir devrait grimper à 225 millions d'euros pour une année entière. Le coût du dispositif, entrant en vigueur rétroactivement au 1er décembre, est estimé à 19 millions d’euros sur 2015.

Les emplois à domicile, 1 600.000 postes, ont connu 12 trimestres consécutifs de baisse, avec un recul des heures travaillées de 6% en 2013 et de 5% en 2014, soit près de 40.000 emplois disparus sur trois ans. Comme la masse salariale diminue, les recettes de charges sociales se contractent.

A ce titre, la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) salue cette mesure qui constitue « un puissant accélérateur d’emplois ». Selon l'organisme, cet effort ouvre des perspectives encourageantes de relance de l'emploi durable.

Fédération des particuliers employeurs de France
http://www.fepem.fr/accueil

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