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Eco-mobilier, la nouvelle filière de collecte, de recyclage et de valorisation des meubles domestiques

13/11/2012

1,5 à 2 millions de tonnes de déchets de meubles sont rejetées, soit environ 25 à 30 kg/hab/an
(chiffres ADEME)

Depuis décembre 2011, 24 distributeurs et fabricants de meubles ont créé Eco-mobilier, une société qui a vocation à devenir l’éco-organisme de la nouvelle filière de collecte et de valorisation des meubles. Elle sollicitera un agrément des Pouvoirs publics pour organiser la collecte et le recyclage du mobilier domestique.

Avec la loi Grenelle II et la responsabilité élargie du producteur (REP), les distributeurs et fabricants de meubles vont devoir prévenir, collecter, recycler et traiter l’ensemble des meubles mis sur le marché.

Un site est destiné à informer tous les acteurs de la filière : les distributeurs et fabricants de meubles, les partenaires de la collecte (collectivités locales et acteurs de l’économie sociale et solidaire), les professionnels de la collecte et du traitement et les associations. Il délivrera une information actualisée, au fur et à mesure de la mise en place de cette nouvelle filière, des obligations et des marches à suivre. Les consommateurs et citoyens seront également concernés par cette information.

La mise en œuvre opérationnelle / calendrier de déploiement 

ƒLes obligations: 

  • ƒAdhérer à Eco-mobilier : un contrat d’adhésion dématérialisé proposé à partir du 19 novembre 2012 
  • ƒAfficher et facturer l’éco-participation suivant les barèmes présentés à partir du 1er mars 2013 
  • ƒDéclarer à Eco-mobilier les volumes de produits mis sur le marché à l’éco-organisme pour le mois de mars, à partir du 1er avril 2013  
  • ƒReverser les éco-participations correspondantes à la déclaration au plus tard le 15 mai 2013 
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