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Du nouveau pour les stagiaires en entreprise

01/08/2014

La loi concernant l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel du vendredi 11 juillet 2014.

Renforcer la dimension pédagogique du stage - Protéger les stagiaires des abus - Améliorer le statut des stagiaires

Cette loi prévoit notamment de relever la gratification minimale des stagiaires à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2015 (soit environ 523 euros par mois). Cette gratification, versée pour toute durée de stage supérieure à deux mois, est due à partir du premier jour du premier mois de la période de stage ; elle est exonérée d’impôt sur le revenu. Pour mettre en œuvre cette augmentation, le décret d'application de la loi prévoira une augmentation progressive de ce montant en deux étapes, de + 43,5 euros à la rentrée 2014 et de + 43,5 euros à la rentrée 2015.

La loi doit permettre également aux stagiaires de bénéficier dans les mêmes conditions que les salariés :

  • des règles concernant les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, la présence de nuit, le repos quotidien, hebdomadaire et les jours fériés,
  • des congés et autorisations d’absence (en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption),
  • de l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants,
  • de la prise en charge des frais de transport.

À noter : cette loi prévoit aussi de limiter le nombre de stagiaires en fonction des effectifs de l’entreprise et de limiter le nombre de stagiaires encadrés par un même tuteur. Enfin, à partir du 10 juillet 2016, la durée des stages sera fixée strictement à six mois (plus de dérogations possibles).

Le Gouvernement prendra les décrets d'application nécessaires dès les prochaines semaines, afin que le nouveau dispositif légal et règlementaire entre en vigueur à la prochaine rentrée scolaire et universitaire.

Pour en savoir plus :

  1. Loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires  
  2. Panorama de la loi  
  3. Stages étudiants : ce qui va changer  
  4. Stages en milieu professionnel 

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