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Date des soldes d’hiver 2015 : c’est pour bientôt ?

12/12/2014

Les prochains soldes d’hiver commenceront à la date légale, soit le

 

mercredi 7 janvier et se termineront le mardi 17 février 2015 


Quelle est la nouvelle réglementation des soldes ? 

C'est l'article L310-3 du code de commerce qui définit les soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.

Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) a modifié l'organisation des soldes, notamment en ce qui concerne leur calendrier. Ce calendrier est à nouveau modifié par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Depuis janvier 2009, les deux périodes annuelles de soldes sont fixées au plan national :

  • les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
     
  • les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Le 20 mai 2011, le secrétaire d'État chargé de la consommation a annoncé l'alignement des dates des soldes électroniques sur celles du commerce traditionnel dès le mois de juin 2011.

La définition précise des périodes de soldes est fixée par les articles R310-15 et suivants du code de commerce. Les dérogations aux dates nationales prévues pour le démarrage des soldes saisonniers ont été actualisées par le décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012.

©economie.gouv.fr

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