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Conférence lundi 12 janvier 2015 : Le bail commercial, les 6 points essentiels

12/12/2014

Le loyer représente le 2ème poste de dépenses des commerçants. Le bail commercial conditionne la stabilité et la valeur d’un fonds de commerce.

Pour autant, le bail commercial est, le plus souvent, rédigé rapidement, sans relecture et sans compréhension réelle du locataire. La question des travaux, le droit au renouvellement, la révision des loyers … sont autant de sujets problématiques qui génèrent incompréhension et tension entre locataire et bailleur.

Pour éviter les contentieux, soyez vigilant avant de vous engager

Cette « matinée du commerce » a pour objectif de traiter les questions les plus souvent posées :

  • Comment le loyer est-il fixé, révisé, déplafonné ?
  • Qui paie les charges et les travaux ?
  • Le locataire peut-il changer d’activité commerciale sans l’accord du bailleur ?
  • Dans quelles conditions le bail est-il renouvelé ?
  • Le locataire peut-il mettre fin au contrat avant l’expiration du bail ?
  • Comment le commerçant peut-il céder son bail ou sous-louer les locaux ?

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