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17/10/2013
Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l’union européenne peuvent déduire la TVA du prix des achats qu’ils effectuent en France. Les achats doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique.
Deux procédures de visa coexistent en France : les bordereaux papier et le télé-service PABLO.
A compter du 1er janvier 2014, le télé-service PABLO deviendra obligatoire, le bordereau papier étant supprimé.
Pour que le commerçant puisse offrir ce service à sa clientèle internationale, l’ouverture préalable d’un compte Prodouane est nécessaire.
La CCI Bayonne Pays Basque vous propose une présentation de la nouvelle procédure, animée par la Direction des Douanes de Bayonne :
- Comment éditer les bordereaux PABLO-I pour votre clientèle ?
- Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Quels sont les avantages de la télé procédure PABLO-I ?
- Démonstration d’une inscription en ligne
Participez à la réunion de présentation le 18 novembre. Inscription en ligne.
Plus d'infos sur la détaxe à l'international ici
