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CFA CCI BAYONNE PAYS BASQUE - APPRENTISSAGE 2020

L’alternance est un terme générique recouvrant toutes les formations dont le temps est partagé entre un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique proposée en entreprise.
Il regroupe le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Pour toutes informations sur le contrat de professionnalisation, contacter l’organisme collecteur OPCO (ex.OPCA) de votre branche d’activité (contrat à compléter, législation, formalités, financement…).

NOS FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE :

NOUS CONTACTER : 05 59 46 58 03

Formalités Contrat d’Apprentissage

Actualités

La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur la gouvernance et le financement de notre système de formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2019, une grande partie de ces changements sont opérationnels.


Document à compléter

  • Le formulaire cerfa « contrat d’apprentissage » : Téléchargez le formulaire.
  • Le formulaire doit être établi en 3 exemplaires originaux. Chaque exemplaire doit être signé par l'employeur, l'apprenti(e) et son représentant légal (s'il y a lieu).

Informations

  • Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (de 6 mois à 3 ans) accessible aux jeunes de 16 à 29 ans révolus ; accessible aux jeunes de plus de 29 ans, sous conditions.
  • Cette voie de formation permet l’accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre reconnu, formation organisée alternativement en entreprise et en centre de formation.
  • L’alternant a le statut de salarié.

Conditions

Nommer un maître d’apprentissage, chef d’entreprise ou salarié, responsable de la formation du jeune dans l’entreprise.
Le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes :

  • justifier d’1 an d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti et être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant au diplôme ou titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent,
    ou
  • justifier de 2 ans d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Rémunération de l'apprenti

L’entreprise verse un salaire à l’apprenti, selon le tableau ci-dessous :

APPRENTISSAGE

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

27%

39%

53%

18 à 20 ans

43%

51% 

67% 

21 à 25 ans

 53%

 61%

78% 

26 ans et plus

100%

100%

100%

En pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est supérieur.

CV & OFFRES :

Documents à télécharger :

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