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Reprise-transmission : ne tirons pas sur l'ambulance !

25/07/2013

La mesure qui oblige les chefs d’entreprise à informer leurs collaborateurs de leur projet de transmission dans les deux mois suivant leur « intention de céder », présentée dans le cadre du projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire annoncé ce 24 juillet par le ministre délégué Benoît Hamon, ne tient pas compte des réalités de la transmission d’entreprise.

Ce délai de deux mois est incompréhensible : une cession se prépare généralement dans les 3 à 5 ans précédant la période à laquelle une transmission est envisagée.

Par ailleurs, connaissant les contraintes de ce type d’affaires, cette mesure ne permet pas de préserver la confidentialité inhérente à un projet de cession, gage de réussite de celle-ci.

La CCI Bayonne Pays Basque accompagne chaque année les repreneurs et les dirigeants dans leur projet de cession : en 2012, 90 repreneurs et 27 cédants ont été accueillis et 55 projets de cession ont été réalisés.

A ce stade, il ne s’agit pas de remettre en question l’intérêt de la reprise par les salariés, mais de ne pas alourdir les dispositifs existants. Je m’associe bien évidemment aux propositions faites par le réseau des CCI de France pour modifier cette mesure et l’orienter vers plus d’informations aux salariés sur les solutions de création et de reprise qui s’offrent à eux tout au long de leur parcours professionnel, les formations individuelles liées à la gestion d’entreprise, les dispositifs de financement et d’accompagnement.

En un mot, nous devons donner envie aux salariés d’entreprendre plutôt que de contraindre ceux qui ont osé le faire et qui au bout de quelques années souhaitent transmettre leur entreprise en toute confiance.

Pourquoi est-ce important ? Parce que la confidentialité des affaires est indispensable à la réussite d’un projet qui permet de créer des emplois ou de les maintenir.

Pour preuve, depuis le début de l’année, en 6 mois, le dispositif Bultza Côte Basque, animé par la CCI Bayonne Pays Basque et destiné aux TPE, a généré ou maintenu 73 emplois et ouvert l’accès à un total de 2,4 millions d’euros de prêts bancaires. Ce dispositif de financement et d’accompagnement des chefs d’entreprise pendant 3 ans fait donc partie des solutions concrètes pour favoriser la transmission et la reprise d’entreprise et part conséquent la création ou le maintien de l’emploi.

Obliger les entrepreneurs à informer leurs salariés dans les deux mois suivant leur intention de céder revient à tirer encore une fois sur l’ambulance ! Soutenons nos entreprises et l’esprit d’entreprendre !

André Garreta

Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque.

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