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Position de la CCI Bayonne Pays Basque sur l’indemnisation des entreprises et commerçants du Pays Basque suite au G7

28/08/2019

Dans un courrier envoyé au Préfet des Pyrénées Atlantiques et suite aux annonces faites par l’Etat quant aux indemnisations des commerçants touchés par le G7 du 23 au 26 Août 2019, la CCI Bayonne Pays Basque appuie sur la nécessité de cette mesure. En effet, compte-tenu des retours qui nous sont faits par les commerçants du Pays Basque, des conséquences économiques importantes sont à déplorer suite aux mesures de sécurité mises en place avant et pendant le G7 (baisse importante de leur CA).

Trois points nous paraissent essentiels et ont été demandés au Préfet pour que les entreprises/commerçants du Pays Basque puissent bénéficier de la façon la plus juste possible des mesures d’aides annoncées par le Président de la République :

  1. Sur le périmètre, il est important que cette indemnisation concerne tous les commerçants du Pays Basque qui pourront démontrer avoir été impactés par une baisse de leur CA. Nous avons par exemple le cas de commerçants à Hendaye, près de la frontière Espagnole, dont l’accès a été totalement fermé pendant 4 jours par la police, qui filtrait les entrées et sorties. Ainsi, compte-tenu des mesures de sécurité mises en place fort heureusement sur l’ensemble du territoire Pays Basque, cette mesure d’indemnisation ne doit pas concerner les seuls commerçants de Biarritz, mais ceux de l’ensemble du Pays Basque Français qui pourront prouver avoir été impactés sur leur CA pendant ces 4 jours en pleine saison.
  2. Sur la méthode d’indemnisation,
    • Il nous parait essentiel que cette indemnisation se fasse rapidement.
    • Le calcul, pour être réaliste et juste pour l’entreprise requérante, doit selon nous prendre en repère son CA moyen sur ces mêmes 4 jours des 3 dernières années (24 au 27 Août 2018, 25 au 28 Août 2017, 26 au 29 Août 2016), et appliquer son taux de marge d’exploitation moyen (de ces 3 mêmes années), pour déterminer un montant d’indemnisation. Si le commerce a été créé il y a moins de 3 ans, il faudrait que l’expert en charge de l’estimation puisse proposer une solution juste et réaliste vis-à-vis de la situation du commerçant. 
    • Confier cette expertise à une commission d’experts-comptables comme c’est semble-t-il envisagé à ce stade, nous parait tout à fait opportun pour garantir l’équité et le réalisme économique du calcul.
  3. En complément de l’indemnisation, compte-tenu des problèmes de trésorerie qui peuvent avoir des répercussions immédiates sur les entreprises, il conviendrait que des délais de règlement auprès des impôts et des caisses soient accordés sans application de pénalité ni d’intérêts de retard aux entreprises concernées.

Outre ces points qui nous paraissent essentiels pour l’économie du territoire Pays Basque, je tiens à souligner la qualité du travail accompli par les services de police et de gendarmerie tout au long du G7. Aucun dégât majeur n’est à déplorer, ce qui est rare lors de la tenue d’un tel événement, et il est important de féliciter et remercier l’ensemble des services de sécurité et les forces de l’ordre pour ce remarquable travail.

Je tiens aussi à souligner l’esprit responsable et constructif des groupes « Anti-G7 » qui ont réussi à manifester et faire passer leur message sans violence.

André Garreta,
Président de la CCI Bayonne Pays Basque.

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