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Indemnisation d'urgence consécutive au G7 ou au contre-sommet

02/09/2019

Suite à la visite, jeudi dernier, d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, une procédure d’urgence est mise en place accompagnée de mesures de droit commun immédiatement applicables pour les entreprises qui connaîtraient des difficultés importantes et temporaires de trésorerie, consécutives à la perte de chiffre d'affaires liées au G7 ou au contre-sommet. Il s’agit à ce stade d’un report de certaines de vos charges fiscales et sociales, ainsi que d’une mesure « activité partielle » (chômage technique).

Dans ce cadre et si votre entreprise a été impactée par le G7 ou le contre-sommet, il convient :

  1. De prendre connaissance des démarches de ce dispositif de Droit Commun via les 3 documents ci-joint pour vous manifester auprès des structure de l’Etat :
  2. D’informer la CCI (contact@bayonne.cci.fr) de la démarche entreprise : d’ici Jeudi 5 septembre au soir au plus tard.

Dans un second temps et pour toute demande d’indemnisation hors urgence de trésorerie, une enveloppe budgétaire sera débloquée par l’Etat (cf médias). La CCI vous tiendra informés du processus dès que la Préfecture et les acteurs locaux l’auront finalisé.

Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque

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