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De nombreux députés reconnaissent l'efficacité de l'action des CCI sur les territoires auprès des entreprises, lors des débats à l'Assemblée nationale autour du PLF 2019

29/10/2018

L’Assemblée nationale a adopté le 23 octobre la 1ère partie du projet de loi de Finances pour 2019 comprenant notamment l’article 29 sur le plafonnement des taxes affectées, notamment celles dédiées à l'action des Chambres de Commerce et d'Industrie (TACFE).

Malgré un très vif débat entre députés révélant les conséquences désastreuses de l’arbitrage budgétaire présentées et reconnaissant toute l'utilité et la pertinence des interventions des CCI sur les territoires, la majorité des votants ont fini par suivre la position du Gouvernement de ne pas modifier les baisses de TACFE prévues pour 2019 (-100 millions d’euros) et 2020 (-100 millions d’euros supplémentaires) et annoncées , contre toute attente, par Bruno Le Maire lors de l'Assemblée Générale des CCI le 10 juillet dernier.

Après une réduction drastique de 46% opérée sur la taxe affectée aux CCI entre 2012 et 2018, cette nouvelle baisse de 100 millions d'euros en 2019 portera l'ensemble de l'effort de réduction à - 53 %.

Alors que cette coupe budgétaire est contraire aux engagements qui avait été pris l'an dernier par le gouvernement suite à la réduction de 150 millions d'euros décidée en 2018... "dans le cadre de la trajectoire triennale 2018-2020, aucune autre baisse ne sera réalisée en 2019 et 2020, afin de donner au réseau une visibilité pluriannuelle sur ses ressources", les députés demandaient a minima un report à 2020. Dans quelques jours les sénateurs devront se prononcer à leur tour, le réseau des CCI est mobilisé pour faire entendre la voix de la raison : se réformer oui, mais pas à n'importe quel prix.

Plus de 51 interventions ont abordé la situation des CCI lors de ce premier scrutin. Ils sont éclairants sur les enjeux du maintien de cet appui économique de proximité.

Voici les différents échanges repertoriés par la plateforme ICODEM :

PLF 2019-Prises de position des députés CCI - ICODEM 22-10-2018

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