Actualité

1 2 3 4 5 0 vote

BTP et concurrence déloyale : comment lutter ?

26/04/2013

Informer et écouter pour agir efficacement

Dans un contexte économique en pleine mutation, André Garreta, Président de la CCI Bayonne Pays Basque a lancé le mardi 23 avril une démarche pour lutter contre la concurrence déloyale.

Organisée en collaboration avec la fédération du BTP des Pyrénées-Atlantiques, par les voix de Patrick Lacarrère, délégué général, et de son avocat, Maître Gallardo, une première réunion d’information et d’échanges s’est tenue à l’hôtel-pépinière d’entreprises Olatu Leku à Anglet.

Une cinquantaine d’entreprises locales  étaient présentes et ont pu débattre de ce sujet sensible.

 

 

Concurrence déloyale et code des marchés publics

La CCI a présenté un témoignage sur les bonnes pratiques dans le cadre de la passation de marchés publics.

Jean-Philippe Bédère, responsable juridique et qualité de la CCI Bayonne Pays Basque, distingue 4 points de vigilance à observer : le respect de la réglementation française par les employeurs de salariés détachés (droit du travail, codes des marchés publics, droit social), la vérification des certificats d’attestations fiscales et sociales avant notification, la détection des offres anormalement basses et la définition de critères objectifs permettant le choix du « mieux disant ». Ainsi, en appliquant les règles du code des marchés publics et sans discrimination, la CCI compte pour l’année 2012 : 73% des marchés attribués à des entreprises du Pays Basque, 90% des marchés attribués à des entreprises d’Aquitaine et 100% à des entreprises françaises.

 

 

La signature d’une convention avec la Fédération du BTP 64

La CCI Bayonne Pays Basque est la première en France à signer cette convention avec la Fédération. Le Président Garreta et le Délégué Général Patrick Lacarrère ont donc officialisé cet acte à l’occasion de cette réunion du 23 avril afin de marquer leur engagement commun contre la concurrence  déloyale rencontrée dans le secteur du BTP.

Convention sur la concurrence déloyale signée le 23 avril 2013 entre la CCI Bayonne Pays Basque et la Fédération du BTP 64.

 

 

Sensibiliser les collectivités locales

La seconde étape de cette démarche engagée par André Garreta va se traduire par l’organisation de réunions de sensibilisation auprès des collectivités locales. Il s’agit de partager avec les élus et les secrétaires généraux de mairie les bonnes pratiques pour lutter contre la concurrence déloyale dans le cadre de la passation de marchés liés à la construction. Trois réunions sont prévues à St Palais, Hendaye et Anglet afin de rencontrer les acteurs de tout le territoire et d’apporter des réponses concrètes aux inquiétudes des entreprises menacées. Comme le rappelait Patrick Lacarrère dans son intervention le 23 avril : « 900 emplois sur une population globale de 15 000 salariés ont été perdus sur le département. »

Dates des rencontres avec les collectivités :

·         Le 21 mai à Olatu Leku à Anglet pour les collectivités autour du BAB

·         Le 22 mai à Hendaye pour le Sud du Pays Basque

·         Le 29 mai à St Palais pour la Basse Navarre et la Soule.

Renseignements auprès du secrétariat de la Présidence : 05 59 46 58 34.

Popup
Soluccio