Dérogation [financière] à l'accessibilité - Dossier d'aide à la décision

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Public : Hôtels, cafés, restaurants, campings

Accompagnement à l'accessibilité

Pour des raisons économiques, la mise en accessibilité peut être délicate. Un dossier d'aide à la décision d'une demande de dérogation est alors réalisé sur la base des documents techniques et financiers fournis par vos soins pour :

  • Déterminer votre capacité à financer les travaux sans engager la pérennité de votre entreprise
  • Evaluer les possibilités de demande de dérogation partielle pour disproportion manifeste
  • Rapport d’aide à la décision

Déroulement

  • Sur rendez-vous à la CCI Bayonne Pays Basque
 

Livrable

  • Réalisation du rapport d'aide à la décision 
 

Pré requis : Fournir les devis de mise en accessibilité totale et les 3 dernières liasses fiscales.

Montant à payer (HT) : 150.00 €

Montant à payer (TTC) : 180.00 €

Délai de réalisation : Au plus tard 15 jours après signature du devis

Non Payable en Ligne

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