Formalités entreprises : Formule Service +

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Public : Toute entreprise immatriculée RCS ou Auto-Entrepreneur, non inscrite au Registre des Mtéiers

Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour élaborer votre dossier de formalités !

Le Guichet Unique - Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous accompagne dans l'enregistrement de vos formalités (immatriculer votre entreprise, modifier votre profil juridique, augmentation le capital de votre entreprise ...). Cette prestation est payante et vous permet de bénéficier d'un service approfondi.

Déroulement

Vous bénéficiez d'un rendez-vous personnalisé au Guichet Unique - CFE ou par téléphone. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier.

Le CFE réalise un diagnostic complet de vos besoins de formalités :

    • Etude de la situation découlant de la formalité (sur la base des informations données par l'entreprise)
    • Analyse à l'éligibilité éventuelle à l'ACCRE
    • Méthodologie, chronologie, respect des obligations et des délais liés à la formalité
    • Restitution de documentations réglementaires liées à votre activité ou aux obligations légales (textes, fiche technique, procédures, contacts)
    • Délivrance, selon les besoins, de certains modèles de documents

Le CFE assure le montage et l'enregistrement de votre dossier :

    • Vérification de l'intégralité et de la conformité des pièces transmises par vos soins
    • Traitement et saisie des dossiers lors d'un rendez-vous ou sur simple envoi des pièces
    • Remise du récépissé de déclaration
    • Transmission de la déclaration aux organismes destinataires

Le CFE garantit le suivi de votre dossier après transmission et dépôt :

    • Intervention, si nécéssaire, auprès des organismes tels que l'Urssaf, le Greffe, le Centre des Impôts, etc. pour résoudre d'éventuelles difficultés liées à la formalité
    • Contrôle de cohérence du code NAF et intervention auprès de l'Insee pour mise à jour


La liste des pièces à fournir est validée au moment de la prise de RDV.

Par courrier, veuillez envoyer le dossier complet à l’adresse suivante :

CCI Bayonne Pays Basque - CFE,
BP 215, 50-51 allées Marines, 64102 Bayonne Cedex

 

Attention ! Cette prestation est gratuite dans le cadre d'une radiation.


Livrable

  • Certificat qui authentifie la réalisation des formalités (récépissé de dépôt de déclaration)

Pré requis : Réception sur rendez-vous ou par courrier, Fournir les pièces justificatives nécessaires à l'enregistrement de la formalité.

Montant à payer (HT) : 60.00 €

Montant à payer (TTC) : 60.00 €

Non Payable en Ligne

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