Devenir Auto-Entrepreneur
Devenir Auto-Entrepreneur
Mise à jour le Mardi, 16 Février 2010 14:54 Lundi, 22 Décembre 2008 00:56
Auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
Ce statut entré en vigueur le 1er janvier dernier permet de créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008).
Qui peut bénéficier de ce statut ?
Tout porteur de projet d'activité commerciale ou artisanale souhaitant :
- soit créer une activité complémentaire à un autre revenu
- soit tester une idée "sans engagement"
Comment en bénéficier ?
Ce statut est obtenu par simple déclaration auprès du Centre de Formalités des Entrepreises grâce à un formulaire papier ou par internet.
Quels sont les avantages par rapport à la création d'une entreprise individuelle ?
- La déclaration d'existence est simplifiée
- L'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation à un registre
- Les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d'affaires (CA) réalisé
- L'entreprise ne facture pas la TVA
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?
- Créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées)
- Démarrer une activité commerciale ou artisanale
- Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 80 000 euros HT pour la vente de marchandises
- Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 32 000 euros HT pour des prestations de services
Et si vous voulez cesser votre activité ?
L'auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou obligations administratives et fiscales complexes y compris a posteriori.
Vous pouvez vous inscrire sur le site lautoentrepreneur.fr directement en ligne sans passer par le Centre de Formalités des Entreprises.
Pour répondre directement aux futurs auto-entrepreneurs qui cherchent de l’information en ligne, il existe :
- un site web http://www.auto-entrepreneur.cci.fr qui reprend la FAQ (Foire aux questions) formulée pour ce public et qui sera mise à jour au fil de l’actualité ;
- un blog http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr avec des billets reprenant des extraits de la FAQ ainsi que d’autres actualités relatives à l’auto-entrepreneur, et qui permet de répondre en ligne aux questions des internautes sur ce régime.