Accompagnement de la CCI Bayonne Pays Basque

Dans ce secteur d'intervention cohabitent des associations, des organismes publics (type CCAS) et des entreprises. Elles interviennent dans de nombreux secteurs
(garde d'enfants, soutien scolaire, petit jardinage, aide à domicile, etc.).
parmi les entreprises, certaines exercent sans agrément, d'autres avec un agrément simple ; une troisième catégorie ont obtenu l'agrément « Qualité de services ».
Ces entreprises agréées représentent environ 21% des entreprises inscrites au Pays Basque.

La CCI Bayonne Pays Basque accompagne les entreprises de ce secteur d'activités notamment celle qui souhaitent se professionnaliser et qui visent l'agrément "Qualité de services"
et développer la formation de leur salariés.

Pour plus d'informations,
contact : Bruno BRECHIGNAC - tél. 05 59 46 58 13 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 Liste des membres du Bureau du Syndicat des Entreprises de Services Aux Personnes des Pays de l’Adour. Télécharger

Le 20 septembre 2011, deux décrets ont été publiés pour modifier certaines dispositions du Code du travail relatives au CESU et aux services à la personne. Ces décrets entreront en application prochainement et simplifient les obligations demandées aux organismes de services à la personne.
Ils ont pour objectif de remplacer, pour les nouveaux organismes de services à la personne n'intervenant pas auprès de publics fragiles, l'agrément simple par une simple déclaration.

A télécharger : Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne.

A télécharger : Décret no 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne.

L’évaluation externe est essentielle au renouvellement d’agrément. Soucieux d’accompagner les professionnels dans cette démarche, le Syndicat des Entreprises de Services Aux Personnes des Pays de l’Adour (SESAP), en partenariat avec la CCI de Bayonne Pays Basque, a audité et sélectionné 4 prestataires.
Télécharger la liste des cabinets ici.

Les possibilités d'exonérations sociales : document PowerPoint 17 pages à télécharger.

 Formulaire de renouvellement de l'agrément qualité à télécharger (document Word).

 Droit du travail - Points de repère réglementaires : Document format PDF à télécharger.

 Cahier des charges de l'agrément : Document format PDF à télécharger