Formalités CFE Le CFE reçoit uniquement sur rv pour l'enregistrement des formalités

Pour accomplir vos démarches de formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation Vous pouvez :  - Réaliser vos formalités 24h/24 par internet sur :    www.cfenet.cci.fr  - Envoyer le dossier complet au CFE par courrier à :                   CCI Bayonne Pays Basque - CFE    BP 215, 50-51 allées Marines, 64102 Bayonne Cedex  - Etre reçu sur rendez-vous pour l'enregistrement des formalités :   Les prises de RDV se fontdu lundi au jeudi à  midi par téléphone   au 05 59 46 59 46 ou à l'accueil CFE de 8h30 à 12 h   et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h.   La liste des pièces à fournir est validée au moment de la prise de RDV.  - Ecrire au CFE : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Guichets uniques créés par les CCI pour vous permettre d'effectuer en un seul lieu et en une seule fois vos démarches administratives, les Centre de Formalités des Entreprises vous conseillent pour :

· vous inscrire en entreprise individuelle,
· immatriculer votre société,
· transférer votre entreprise,
· augmenter le capital de votre société,
· transformer le capital de votre société en euros,
· cesser votre activité,
· radier votre société,
· effectuer toute autre autre formalité relevant notamment du Registre du Commerce et des Sociétés : enseigne, conjoint collaborateur, gérant, conseil d'administration, modification d'activité...

La CCI Bayonne Pays Basque préconise Chambersign pour toutes les opérations de e-Administration notamment les appels d'offres en ligne et les réponses via Internet ainsi que la télé-déclaration de TVA. La CCI Bayonne Pays Basque propose un accompagnement dans l'installation du certificat électronique Chambersign et son utilisation.

S’adressent au CFE de la CCI :

les entreprises individuelles commerciales, industrielles et de services, les sociétés commerciales.

Sinon, renseignez-vous :

* au CFE de la Chambre de Métiers : pour toutes les activités artisanales (et/ou activité artisanale et commerciale)
*au Greffe du Tribunal de Commerce : pour les sociétés civiles et les agents commerciaux, les GIE et GEIE
* à l’Urssaf : pour les professions libérales et les employeurs ne relevant ni du registre du commerce ni du répertoire des métiers
* au Centre des impôts : pour les assujettis ne relevant pas des organismes précédents
* au CFE agricole : pour les agriculteurs et les sociétés qui ont une activité agricole (élevage, production...)