Sécurité incendie

Mise à jour le Mardi, 15 Novembre 2011 18:46 Écrit par James Véronique Mardi, 17 Mai 2011 13:39

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MISE AUX NORMES DES REGLES DE SECURITE INCENDIE

À partir de 2012, les exploitants d’hôtels et autres hébergements touristiques doivent mettre leur établissement en conformité avec les normes de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cela concerne aussi bien les nouveaux établissements (construction, réhabilitation, rénovation) que les établissements déjà en exploitation.

Selon les nouvelles normes, qui visent à limiter les risques de propagation des incendies et à faciliter l’évacuation des clients, le propriétaire de l’établissement doit notamment respecter les normes de sécurité suivantes :

• encloisonnement des cages d’escaliers,

• mise en place de blocs-portes coupe-feu et d’un deuxième escalier dans certains cas,

• système de sécurité incendie (détection de fumée) et éclairage de sécurité,

• mise en conformité des installations électriques,

• formation du personnel à la sécurité 2 fois par an...

• Autre obligation, des consignes en cas d’incendie doivent être affichées dans chaque chambre, rédigées en français, et en langues étrangères de façon facultative, et présentant des illustrations de ces consignes.

Le non-respect de cette nouvelle réglementation peut entraîner des sanctions pénales allant jusqu’à 5 ans de prison ferme et 45 000 € d’amende.

De plus, en cas d’incendie avec des conséquences corporelles (blessures ou décès), la responsabilité personnelle de l’exploitant est systématiquement recherchée.

source : Ministère en charge de l’intérieur

Incendie

Nouveau délai pour les hôteliers, normes assouplies

L’arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) ainsi que l’arrêté rectificatif (qui n'apporte pas d'autre modification que celle relative à la date butoir de présentation d'un échéancier de travaux - 1/01/2012 au lieu du 4/11/2011), ont été publiés au Journal Officiel les 29 et 30 octobre 2011.

L'arrêté du 26 octobre complète et modifie certaines dispositions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2006.

L'article 2 du nouvel arrêté précise qu'avant le 1er janvier 2012, un échéancier de travaux visant à l'application des dispositions figurant en annexe de l'arrêté devra être transmis par l'exploitant hôtelier à la commission de sécurité compétente. Cet échéancier vise les travaux relatifs aux articles PE 32 et PO1 à PO13, qu'ils aient été modifiés ou non.

Par ailleurs, l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2011 précise les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les petits hôtels.

Outre le report accordé, l'arrêté conjoint des ministres de l'Intérieur et du Tourisme, ouvre la porte à "des mesures alternatives" pour remplacer certaines normes jusqu'ici obligatoires, surtout pour les hôtels recevant 20 personnes au plus.

A titre d'exemple, là où l'encloisonnement des escaliers était obligatoire, il est désormais possible aux hôteliers de proposer d'autres aménagements garantissant le même niveau de sécurité.

Chaque établissement est ainsi appelé à faire "une analyse du risque individualisée", selon une circulaire aux préfets et aux services de secours. "Cette analyse peut conduire à la présentation de mesures alternatives (...) après accord avec la commission de sécurité compétente". "Une commission de suivi" est en outre créée pour s'assurer de la "cohérence" des différentes décisions des commissions locales de sécurité.

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