Mise à jour le Jeudi, 20 Mars 2008 15:53 Lundi, 12 Février 2007 12:55

Le service "Commerce international" doit viser certains documents :

• Le carnet A.T.A.
  Le carnet de passage en douane A.T.A. est utilisé pour exporter temporairement les marchandises à l'étranger. Il est utilisé si vous souhaitez prospecter des marchés à l'étranger, participer à des foires et salons ou utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée.
  Les marchandises restent la propriété de l'expéditeur ou de l'accompagnateur, et sont destinées à revenir en l'état dans le pays de départ, sans acquitter les droits de douane et taxes dans les pays d'admission temporaire.
  La mise en oeuvre de ce régime douanier, d’une part, remplacent les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière et, d’autre part, dispensent de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées. Cette procédure facilite et allège donc les formalités.
  
  Les carnets de passage en douane A.T.A. sont mis à la disposition des entreprises par les chambres de commerce et d'industrie. Une fois le carnet rédigé, vous devez le faire viser par votre CCI.
  
  
• Le certificat d'origine
  
  De nombreuses opérations d'exportation exigent que l'origine des marchandises soit justifiée par la production d'un certificat d'origine, document d'accompagnement des marchandises.
  Le formulaire utilisé par les exportateurs de l'UE est un modèle européen ci-contre.
  Vous pouvez le commander sur notre site et également nous demander d'accomplir les légalisations souvent nécessaires pour ce type de document.

Il est important de vérifier par quels organismes (chambre de commerce et d'industrie, chambre de commerce franco-arabe , consulat, Ministère, etc) ce certificat d'origine doit-être visé ; il y a des légalisations imposées par l'utilisation d'un crédit documentaire, par les exigences des autorités à destination, etc.

Les documents suivants sont en vente à la CCI :

• L'EUR1
  Afin de bénéficier d'un régime douanier préférentiel ou de réduction tarifaire, les marchandises à destination d'un pays ayant conclu un accord avec l'Union Européenne doivent être accompagnées d'un certificat de circulation EUR1.
  Ce document, visé par les douanes, atteste de l'origine préférentielle de vos produits. Il est nécessaire de le fournir et de le remplir, votre client vous le demandera certainement afin de minorer le montant des droits de douane à acquitter à l'arrivée.
  
• L'EUR2
  Ce document a les mêmes fonctions que l'EUR1 mais il s'applique aux envois postaux.
  
• L'ATR
  De la même manière que l'EUR1, l'ATR permet de minorer les droits de douane à destination mais uniquement sur la Turquie. C'est le résultat d'un accord bilatéral Union Européenne / Turquie.
  
• LA DECLARATION D'EXPEDITION DE MARCHANDISES DANGEREUSES
  Ce document est indispensable à toute expédition par voie aérienne, maritime ou terrestre de produits réglementés. Elle doit être complétée par l'exportateur et remise au transitaire conformément à la réglementation internationale.

La définition de la dangerosité des produits est établie par 3 ouvrages, un pour chaque mode de transport :

• ADR : Accord Européen relatif au Transport International des Marchandises dangereuses par Route.
• IATA : réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par avion.
• IMDG : réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie maritime.

Ces ouvrages vous permettent de classer vos produits selon une nomenclature internationale, de rédiger la déclaration de produits dangereux et d'étiqueter vos colis conformément aux dispositions en vigueur.

• LA LICENCE D'IMPORTATION
  Certaines marchandises ne peuvent être dédouanées sans produire à l'appui de la déclaration de douane une licence d'importation dûment visée au préalable. Cela concerne notamment (en Europe) les produits textiles entrant dans le cadre de l'Arrangement Multifibres (AMF). La demande de licence doit être faite avant l'arrivée des marchandises car si la licence est refusée et que les marchandises sont arrivées, elles devront être réexpédiées aux frais de l'acheteur.
  
• LA LICENCE D'EXPORTATION
  L'exportation de certains produits est également soumise à l'obtention d'une licence auprès des autorités.
  
• LE BORDEREAU DE DETAXE
  Ce formulaire permet de vendre à des touristes des articles en détaxe. Les clients pouvant bénéficier de cette détaxe ne doivent pas être ressortissants d'un Etat de l'Union Européenne. Le commerçant doit remplir ce bordereau lors de la vente mais il n'est définitivement exonéré de la taxe au titre des livraisons effectuées que lorsqu'il rentre en possession du bordereau visé par les douanes du point de sortie de l'Union Européenne et ce dans un délai de 6 mois maximum. Le montant minimum de l'achat est fixé à 175 euros HT dans un même magasin, le même jour.
  
  La loi stipule que les articles achetés dans ce cadre doivent pouvoir être contenus dans un bagage à main, ils doivent correspondre à un besoin personnel et ne pas avoir de caractère commercial.
  
  Certains produits sont exclus de cette détaxe : les marchandises soumises à un contrôle particulier telles que les armes, les timbres poste ou des biens culturels ainsi que certains biens consommables tels que les produits alimentaires (solides ou liquides).

La détaxe peut être effectuée de 2 manières :

- soit lorsque le vendeur entre en possession du bordereau émargé par les douanes (lors de la vente, une enveloppe mentionnant l'adresse du vendeur doit-être fournie).
- soit consentie lors de la livraison