Les étapes du contrat d'apprentissage

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer

1ère étape :
L’entreprise saisit en ligne le contrat d’apprentissage

2ème étape :
Après Validation de la saisie, le Pôle Apprentissage transmet à l’entreprise les 3 volets du contrat par courrier ou par mail.

L’entreprise devra :
-> signer le contrat d’apprentissage et retourner les trois volets au pôle apprentissage
->Prendre rendez-vous à la Médecine du Travail (envoyer une copie de la convocation   au Pôle apprentissage)
->Faire la DUE (Déclaration Unique d’Embauche) auprès de l’URSSAF dans les huit jours qui précèdent l’embauche de l’apprenti : www.due.fr.

3èmeétape :
Le Pôle Apprentissage transmet les 3 volets signés au Centre de Formation d’Apprentis pour valider l’inscription du jeune en formation.

4ème étape :
A réception du contrat visé par le CFA, le Pôle Apprentissage devra :
-> enregistrer le contrat d’apprentissage et transmettre le volet Employeur à l’entreprise.

5èmeétape : Consulter le flash infos