Aides financières accordées à l'employeur
Mise à jour le Mercredi, 18 Mai 2011 08:54 Écrit par Agasse Cathy Mardi, 13 Janvier 2009 08:44
AIDES FINANCIERES ACCORDEES A L'EMPLOYEUR
2 - CREDIT D'IMPOT :
(Télécharger le formulaire ici puis tapez "crédit impôt apprentissage" dans la recherche)
- Aide versée :
- Aux entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en zones franches ou en Corse)
- qui emploient des apprentis au moins 1 mois au cours d’une année civile.
- Montant :
- 1600 € par an et par apprenti dans le cas général ;
- 2200 € par an et par apprenti relevant d’un accompagnement personnalisé ou reconnu travailleur handicapé
- 2200 € par an et par apprenti en apprentissage junior « confirmé », intégrant une formation au terme d’un contrat de volontariat pour l’insertion au sein des institutions de la Défense ou accueilli par une entreprise ayant reçu le label « patrimoine vivant » (exercices ouverts depuis le 1er janvier 2006) ;
- 100 € par semaine de présence dans l’entreprise d’un jeune en apprentissage junior« initial », dans la limite annuelle de 26
Plafond : montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis dont le contrat a atteint une durée d’au moins 1 mois minorées des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil par l’entreprise.