Mise à jour le Mercredi, 23 Février 2011 14:40 Écrit par Soubirous Catherine Mercredi, 21 Avril 2010 00:00

Liste des fiches techniques à votre disposition au SIE :


Aides et subventions :

• Nacre
• PCE, Prêt à la Création d'Entreprise

Baux :

• Bail commercial
• Baux précaires
• Baux professionnels et baux mixtes
• Domiciliation provisoire de l'entreprise
• Domiciliation collective
• Pas de porte et droit au bail
• Location-gérance

Fiscalité :

• BIC, régime réel
• Exonération d'impôts sur les bénéfices des entreprises nouvelles
• Impôt sur les sociétés
• Micro-entreprise
• Taxe professionnelle
• Principales exonérations permanentes de taxe professionnelle
• Exonération de taxe professionnelle pour la première année d'activité
• TVA

Formalités :

• Liste des journaux d'annonces légales

Implantation à l'étranger :

• Carte de commerçant étranger
• Filiale
• Succursale

Propriété intellectuelle :

• Protéger une idée
• Protéger une invention
• Déposer une marque
• Protéger un logiciel
• Protéger une forme, une idée

Réglementation professionnelle :

• Agent commercial
• Courtage d'assurances

Social :

• Conjoint collaborateur
• Cumul des statuts non salariés
• Cumul des statuts non salariés et agricole
• Cumul des statuts : salarié et non salarié
• Cumul des statuts : salarié et gérant de SARL
• Cumul des statuts : chômage et reprise d'activité
• Cumul des statuts : emploi - retraite
• Gérant d'EURL
• Gérant de SARL
• Statut du commerçant indépendant

Structure juridique :

• Associations
• SCOP : Société Coopérative de Production
• L'entreprise individuelle
• L'EURL : Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limité
• La SA : Société Anonyme
• La SARL : Société A Responsabilité Limitée
• SAS : société par actions Simplifiées
• La SNC : Société en Nom Collectif
• SCI et entreprise : Société Civile Immobilière

Tourisme :

• Convention collective
• Affichage des prix
• Classement, labellisation
• Normes de classement des hôtels
• Hygiène
• Ventes réglementées restauration
• Licences débits de boisson
• Carte restaurant
• Réservations hôtelières
• Revente tabac
• Sécurité et accessibilité
• Vente de forfaits touristiques
• Chèques vacances

Ventes réglementées :

• Liquidation de stock
• Promotions
• Soldes
• Vente au déballage