Devenir Auto-Entrepreneur
Mise à jour le Mardi, 17 Avril 2012 10:34 Écrit par Soubirous Catherine Mercredi, 28 Avril 2010 00:00
NOUVEAU
La CCI vous propose une réunion d'information générale sur ce régime. Organisée une fois par mois, elle fait suite à la "demi-journée de la création" à laquelle tout futur auto-entrepreneur est invité à participer.
La présentation de ce régime est suivie d'un échange "questions-réponses".
Plus de détails sur la réunion et inscription en ligne
Auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
Ce statut entré en vigueur le 1er janvier 2009 permet de créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008).
Qui peut bénéficier de ce statut ?
Tout porteur de projet d'activité commerciale ou artisanale souhaitant :
- soit créer une activité complémentaire à un autre revenu
- soit tester une idée "sans engagement"
Comment en bénéficier ?
Ce statut est obtenu par simple déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises grâce à un formulaire papier ou par internet.
Quels sont les avantages par rapport à la création d'une entreprise individuelle ?
- La déclaration d'existence est simplifiée
- L'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation à un registre
- Les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d'affaires (CA) réalisé
- L'entreprise ne facture pas la TVA
Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?
- Créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées)
- Démarrer une activité commerciale ou artisanale
- Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 81 500 euros HT pour la vente de marchandises
- Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 32 600 euros HT pour des prestations de services
Et si vous voulez cesser votre activité ?
L'auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou obligations administratives et fiscales complexes y compris a posteriori.
Vous pouvez vous inscrire sur le site lautoentrepreneur.fr directement en ligne sans passer par le Centre de Formalités des Entreprises.
Pour répondre directement aux futurs auto-entrepreneurs qui cherchent de l’information en ligne, il existe :
- un site web http://www.auto-entrepreneur.cci.fr qui reprend la FAQ (Foire aux questions) formulée pour ce public et qui sera mise à jour au fil de l’actualité ;
- un blog http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr avec des billets reprenant des extraits de la FAQ ainsi que d’autres actualités relatives à l’auto-entrepreneur, et qui permet de répondre en ligne aux questions des internautes sur ce régime.