Eco-participation textile (linge, chaussures)
Mise à jour le Vendredi, 24 Juin 2011 07:34 Écrit par James Véronique Jeudi, 23 Juin 2011 09:36
Un décret publié au Journal officiel du 27 juin 2008 met en place une contribution environnementale à la collecte et au traitement des déchets issus du textile – linge – chaussure, donnant lieu à la création d'un éco-organisme : Eco-TLC.
Sauf mise en place d’un dispositif de recyclage, tous les metteurs sur le marché concernés* sont redevables d’une Eco-participation.
* Vous êtes concernés si vous mettez sur le marché des articles facturés de l'étranger, si vous êtes fabricant vendant sous votre marque, ou donneur d'ordre.
La déclaration individuelle doit être faite chaque année, uniquement sur Internet.
Aucune exonération n’est possible ; en cas de manquements, vous pouvez être redevable d'une très lourde amende.
Un paiement forfaitaire (contribution + frais de dossier) est prévu pour les entreprises en dessous d’un C.A. de 750 K€ (pour les articles concernés).
Pour accéder aux modalités d’adhésion et au contrat type