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La formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage devient obligatoire dans les CHR à partir du 1er août

02/08/2013

A compter du 1er août 2013 tous les employeurs du secteur de l'hôtellerie restauration qui souhaitent recruter un jeune en alternance doivent être titulaires d'un permis de former ou le passer dans les 6 mois suivant l'embauche.

L'avenant n°17 du 10 janvier 2013 signé par l'intégralité des partenaires sociaux à l'exception de la CGT vient d'être étendu par un arrêté du 22 juillet publié au Journal Officiel du 31 juillet. Ce texte instaure une obligation de formation à l'égard des tuteurs et maitres d'apprentissage et l'obtention d'un permis de former pour accueillir des jeunes apprentis ou des jeunes en contrat de professionnalisation.

Cette obligation comprend une formation initiale et une formation de mise à jour dont les modalités sont précisées par l'avenant n°17 (voir le bulletin officiel 2013/10 du 30 Mars 2013)

Cette obligation de formation concerne tous les maitres d'apprentissage ou tuteurs qui n'ont jamais encadré d'alternants sous contrat de travail (d'apprentissage ou de professionnalisation) ou qui n'ont pas encadré de jeunes alternants au cours des 5 dernières années précédant le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Ils devront suivre une formation initiale de quatorze heures (modulable en journées continues ou demi-journées). Une formation de mise à jour complémentaire, d'une durée de quatre heures doit être effectuée tous les trois ans. Le contenu de cette formation initiale porte sur quatre modules relatifs à l'information sur les parcours de formation, l'intégration de l'alternant, la transmission et l'évaluation des compétences, ainsi qu'une initiation au droit du travail.

Le permis de former sera une condition préalable à l'enregistrement du contrat d'apprentissage auprès des chambres de commerce et de l'artisanat. Cependant, pour la première année d'application de cette nouvelle obligation, il est laissé aux tuteurs ou aux maîtres d'apprentissages, un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat en alternance pour suivre cette formation.

Sont dispensés de suivre la formation initiale :

  • les salariés et les employeurs ayant déjà encadré un alternant sous contrat de travail en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) depuis moins de 5 ans précédant la date de signature dudit contrat ;
  • les salariés et les employeurs justifiant déjà d'une formation de tuteur ou de maître d'apprentissage avant l'entrée en vigueur du présent avenant.

En tout état de cause, le tuteur ou le maître d'apprentissage encadrant un alternant au moment de l'entrée en vigueur de l'avenant est dispensé de la formation initiale.

"La réussite d’un jeune en formation dépend pour beaucoup de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement dont il bénéficie en entreprise ; ce qui souligne le caractère fondamental de l’action des tuteurs et des maîtres d’apprentissage dans la formation des alternants. Savoir accueillir, montrer aux jeunes, échanger avec les centres de formation, sont des compétences majeures que les tuteurs et maîtres d’apprentissage doivent développer et mettre en oeuvre constamment pour chaque alternant." ©Umih

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