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Hôtellerie : le prix final d’une nuitée devra s’afficher dès le début de la réservation en ligne

29/01/2016

L'arrêté du 18 décembre 2015, publié au JO du 26 décembre 2015, s'applique à tous les hébergements touristiques marchands, à l'exception des établissements hôteliers de plein air et des meublés de tourisme. 

Ce texte abroge et remplace l'arrêté du 18 octobre 1988 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement et l'arrêté du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels, pensions de famille et maisons meublées. 

Le présent arrêté est applicable aux professionnels exploitant les hébergements suivants :

  • Hôtels de tourisme au sens de l'article D. 311-4 du code du tourisme et hôtels non classés ; 
  • Résidences de tourisme au sens de l'article D. 321-1 du même code et résidences de tourisme non classées ;
  • Chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du même code ; 
  • Hébergements des villages de vacances au sens de l'article D. 325-1 du même code ; 
  • Tout autre hébergement touristique marchand au sens de l'article L. 141-2 du même code à l'exception : 

a) Des meublés de tourisme au sens de l'article D. 324-1 du même code ;
b) Des hébergements proposés à la location dans les terrains de camping ou de caravanage mentionnés à l'article D. 331-1-1 du même code ;
c) Des hébergements proposés à la location dans les parcs résidentiels de loisir mentionnés à l'article D. 333-3 du même code. 

Les tarifs des prestations facultatives "mais essentielles" (petit déjeuner, accès à internet) devront également être mis en valeur tout au long de la réservation en ligne. Les taxes "applicables payées par le consommateur ne pouvant être incluses dans le prix" doivent apparaître "à proximité" de celui-ci. Il doit aussi être accompagné de la mention de la période ou de la date à laquelle il s'applique, "à proximité immédiate et à l'exclusion de tout renvoi".

L'affichage à l'intérieur et à l'extérieur des établissements (entrée du public, réception, chambres) devra également informer les clients "de manière claire, lisible et à jour". 

Si le texte est en vigueur depuis le 1er janvier, une période transitoire est aménagée jusqu'au 1er juin 2016 afin que les hôteliers puissent mettre à jour leurs affichages.

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