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Accord national pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration

08/08/2013

Les partenaires sociaux, estimant que le travail illégal trouble gravement l’ordre public et les équilibres sociaux et économiques du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, ont conclu un accord sur le thème de la lutte contre le travail illégal dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants.

Cet accord, signé le 18 septembre 2012, s’inscrit dans le cadre du contrat d’avenir signé avec l’Etat en avril 2009. Il s’impose à l’ensemble de la profession depuis le 9 mai 2013. Le présent accord définit les actions à mener pour informer les entreprises et les salariés et prévenir le travail illégal, qui détériore l’image de la profession.

Les grands axes prévus par l’accord sont les suivants :

  • l’information des entreprises sur leurs obligations ;
  • la sensibilisation des salariés sur les conséquences de la pratique du travail illégal ;
  • la prévention du travail illégal.
  • Aussi, les organisations professionnelles de la branche s’engagent à inciter leurs adhérents à respecter scrupuleusement les dispositions légales et conventionnelles propres à chaque statut afin d’éviter toute confusion.

L'accord national 

©acoss

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