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A partir de 2012 : mise aux normes des règles de sécurité incendie

12/11/2012

À partir de 2012, les exploitants d’hôtels et autres hébergements touristiques doivent mettre leur établissement en conformité avec les normes de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cela concerne aussi bien les nouveaux établissements (construction, réhabilitation, rénovation) que les établissements déjà en exploitation.

Selon les nouvelles normes, qui visent à limiter les risques de propagation des incendies et à faciliter l’évacuation des clients, le propriétaire de l’établissement doit notamment respecter les normes de sécurité suivantes :

• encloisonnement des cages d’escaliers,
• mise en place de blocs-portes coupe-feu et d’un deuxième escalier dans certains cas,
• système de sécurité incendie (détection de fumée) et éclairage de sécurité,
• mise en conformité des installations électriques,
• formation du personnel à la sécurité 2 fois par an...
• Autre obligation, des consignes en cas d’incendie doivent être affichées dans chaque chambre, rédigées en français, et en langues étrangères de façon facultative, et présentant des illustrations de ces consignes.

Le non-respect de cette nouvelle réglementation peut entraîner des sanctions pénales allant jusqu’à 5 ans de prison ferme et 45 000 € d’amende.

De plus, en cas d’incendie avec des conséquences corporelles (blessures ou décès), la responsabilité personnelle de l’exploitant est systématiquement recherchée.

Memento sécurité incendie dans les petits hôtels

Pour plus d’information, téléchargez un document du SDIS

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