Saisie en ligne de votre contrat d'apprentissage

Entreprises, saisissez votre contrat d'apprentissage en ligne en cliquant sur ce lien :

http://www.apprentissage.bayonne.cci.fr

 
Ce nouveau site vous permet d'effectuer vos formalités en lignes liées :

  • au contrat d'apprentissage
  • avenant de contrat d'apprentissage
  • rupture de contrat d'apprentissage

Après avoir obtenu un identifiant, vous bénéficierez :

  • de la vérification des conditions d'agrément pour le maître d'apprentissage,
  • du calcul automatique de la rémunération,
  • d'une vérification des informations liées à l'aspect réglementaire du contrat,
  • du suivi du dossier jusqu'à sa complétude pour l'enregistrement.
Un véritable espace d'échanges accessible aussi aux Centres de Formation des Apprentis.
 
 
Les étapes du contrat d'apprentissage
 
  • 1ère étape : Obtenir un identifiant :

L’entreprise, après obtention d’un identifiant auprès du service Apprentissage,saisit en ligne le contrat d’apprentissage

  • 2ème  étape : 

Après Validation de cette saisie par le service Apprentissage, l’entreprise imprime, date et signe les 3 volets du contrat d’apprentissage (signatures employeur/apprenti/représentant légal si mineur) et transmet les 3 volets signés au Centre de Formation d’Apprentis pour valider l’inscription du jeune en formation.

  • 3ème étape :

A réception du contrat visé par le CFA, le service Apprentissage enregistre le contrat d’apprentissage, transmet les volets aux parties intéressées : Employeur/apprenti/CFA/URSSAF/Inspection Apprentissage/Caisses de Retraite complémentaire

 Avant l’embauche, l’entreprise aura pris rendez-vous auprès de la Médecine du Travail et établi la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) auprès de l’URSSAF.

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