Réglement intérieur

Le règlement intérieur de la CCI de Bayonne Pays Basque est un document normatif destiné à régir l’organisation et le fonctionnement de la chambre, les droits et devoirs de ses membres et décrire certaines procédures applicables par la chambre. Il est librement élaboré dans le respect des limites fixées par les textes législatifs et règlementaires applicables aux établissements du réseau des CCI.

Réglement intérieur homologué par le Préfet de Région Aquitaine le 3 décembre 2014

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