Commerce International

La douane dans les échanges internationaux

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Objectifs

• Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
• Savoir rédiger les documents exigés par l’administration
• Négocier d’égal à égal avec les transitaires

Public

Collaborateur des services Import/Export, administration des ventes, achats et logistique

Durée

2 jours

Prix TTC

820 €

Programme

Comprendre l’organisation et le traitement douanier des échanges
• Les réglementations internationales (OMD...)
• Les zones de libre-échange (ALENA, ASEAN, UE...)

Étudier les éléments importants de la déclaration en douane
• L’espèce tarifaire, la valeur en douane
• L’origine la marchandise
• Approche de Pro-douane (DELTA, TRIGO, DEB)
• Les marchandises stratégiques
• Calculer la liquidation douanière
• Statut d’exportateur agréé, avantages et inconvénients

Les opérations extracommunautaires
• Rédiger le Document Administratif Unique (DAU)
• Droit de douane et dédouanement des marchandises
• La documentation

Les opérations intracommunautaires
• Rédiger la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
• Les cas spécifiques, les opérations triangulaires

Optimiser les régimes particuliers
• Régime des entrepôts, transformation sous douane, perfectionnement actif/passif
• Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA
• Maîtriser les différentes procédures de dédouanement PDD, PDCU...

L’Export Control System (ECS) et l’Import Control System (ICS)
• La déclaration sommaire d’entrée
• Les obligations au 1er Janvier 2011

Gérer les litiges avec les douanes
• Les notions propres au contentieux douanier, les moyens de défense offerts
• Régler les litiges : la transaction amiable…

Méthode

• Apports théoriques, simulations et études de cas

Validation

Attestation de formation

Sessions

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