Commerce International

La TVA dans les échanges internationaux

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Objectifs

• Connaître et appliquer les règles en matière de TVA pour les importations et exportations que ce soit pour des échanges de biens ou pour les prestations de service

 

Public

Collaborateur de service Import Export,administrateur des ventes

Durée

2 jours - 14 heures

Prix TTC

820 €

Programme

Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations
• Rappels et fondamentaux
• Définition des territoires (le territoire français, l’UE, l’international, les DOM TOM)
• Lieu d’imposition et d’établissement, siège de l’activité, domicile

Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
• Le régime des acquisitions intracommunautaires
• Le régime des livraisons de biens
• Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
. Les opérations triangulaires
. Les régularisations
. Les échanges extracommunautaires

Caractéristiques et imposition des prestations de services
• La nature des prestations : prestations imposables au lieu d’établissement du prestataire, sur biens meubles, immatérielles, liées aux échanges intracommunautaires de biens, liées aux échanges de biens
• Le régime des prestations (imposition, exonérations, cas particuliers)

Liquidation de la TVA
• Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires
• Les récupérations de TVA

Obligations
• Identification des opérateurs
• La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée
• La facturation
• La DEB
• Le contrôle de la TVA intracommunautaire
• Le droit d’enquête et ses limites
• Les justificatifs

Méthode

• Apports théoriques et exercices d’application

Validation

Attestation de formation

Sessions

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