Ressources humaines

Gérer le contrat de travail de sa création à sa rupture

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Objectifs

  • Déterminer le contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
  • Déterminer les conditions de modification du contrat de travail
  • Connaître les motifs et modalités de la rupture du contrat de travail

Public

Toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail

Durée

2 jours - 14 heures

Prix TTC

590 €

Programme

Conséquences des dispositions conventionnelles sur la relation contractuelle

  • La conclusion du contrat de travail
  • Définition du contrat de travail et distinction avec les autres contrats
  • Les conditions générales de validité du contrat
  • La réglementation spécifique des CDD
  • Les dispositions relatives aux salariés à temps partiel 

Le cadre légal du contrat de travail

  • Les différentes clauses d'un contrat et leur objet (période d'essai, horaires, salaire, confidentialité, mobilité, non-concurrence...)

Exécution du contrat de travail

  • Les obligations réciproques du salarié et de l'employeur
  • Les conséquences de certaines périodes de suspension (congés payés, maladie, accident du travail, mi-temps thérapeutique...) sur la relation contractuelle
  • La modification du contrat ou le changement des conditions
  • Notion et mise en oeuvre

Modification juridique de l'employeur

  • Conséquences sur la relation contractuelle

Rupture du contrat de travail

  • Les cas de rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur (démission, licenciement, retraite) et les obligations réciproques des parties
  • Les cas de rupture du contrat de travail d'un commun accord et leurs modalités
  • Les formalités liées à la rupture du contrat de travail

Méthode

• Apports théoriques, exercices interactifs, étude de cas, échanges interactifs

Validation

Attestation de formation

Sessions

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