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Entreprises, êtes vous prêtes pour la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ? Réunion d'information le 14 novembre à 9h

20/10/2014

Tout savoir sur la DSN : 6 réunions en Aquitaine

La DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises du régime général et agricole à compter de janvier 2016 (avril 2015 pour les plus grosses).

6 réunions d’information en Aquitaine sont organisées par les organismes de protection sociale afin d’expliquer la DSN et inciter les entreprises à s’engager dès à présent dans la démarche.

 

Afin de simplifier et moderniser la vie des entreprises, la Déclaration Sociale Nominative deviendra en janvier 2016, le processus quasi-unique de collecte des données sociales relatives aux salariés pour les organismes de protection sociale et les administrations. La plupart des déclarations sociales seront ainsi traitées en une seule fois via une transmission mensuelle et dématérialisée. Une logique déclarative plus simple, plus fiable et plus rapide pour les entreprises.

 

Une obligation anticipée pour les plus grandes entreprises

La DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises à compter de janvier 2016. Mais le processus s’accélère pour les plus grosses entreprises : paru le 24 septembre dernier, un décret fixe l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour celles qui ont plus de 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2013 soit environ 15 000 entreprises en France. Sont également concernées les entreprises ayant plus d’un million d’euros de cotisations sociales qui ont recours à un tiers déclarant dont la somme totale des cotisations et contributions sociales dues pour l’ensemble de ses clients et supérieure à 10 millions d’euros au titre de l’année 2013.

 

Anticiper dès maintenant

Il est recommandé dès à présent aux entreprises de se rapprocher de leur éditeur de logiciel pour savoir s’il est prêt. Et de s’engager le plus tôt possible. En s’inscrivant aujourd’hui sur www.dsn-info.fr, elles pourront être accompagnées individuellement. Le site propose également une information très complète et un forum d’échange. Un numéro unique, le 0 811 376 376 a également été mis en place.

 

En Aquitaine, 6 réunions d’information

En Aquitaine, les organismes de protection sociale, réunis au sein du Comité Régional Net-entreprises proposent aux entreprises et tiers déclarants de la région de faire le point sur la DSN au cours de 6 réunions prévues à Périgueux, Mont-de-Marsan, Pau, Bayonne, Agen et Artigues-près-Bordeaux.

Inscription gratuite sur www.aquitaine-net-entreprises.fr

 

Dates des 6 réunions « Cercles DSN » d’Aquitaine.

 

Pour toute information complémentaire, contactez Françoise HARRIAGUE au 0559465963 - mel : f.harriague@bayonne.cci.fr

 

 

 

 

 

 

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