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Nouveauté 2013 : cotisations sociales Auto Entrepreneurs

21/01/2013

Changements des taux pour le calcul des cotisations sociales.

Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de l'activité exercée :

  • 14 % du CA pour les personnes dont l'activité est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir une prestation de logement,
  • 24,6 % du CA pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • 24,6 % du CA pour les professionnels libéraux relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants).
  • 21,3 % du CA pour les professionnels libéraux relevant de la Cipav.

Les seuils de chiffres d'affaires 2013 restent inchangés

  • 81 500€ pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 32 600 €;
  • 32 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Source : APCE

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