Les questions que vous vous posez

  • Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

    • Qu'est ce qu'une ICPE?

      C’est un établissement dont l’activité présente un risque ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel.


      La législation ICPE s’applique à toutes les installations, qu’elles soient exploitées ou détenues, qu’elles soient privées ou publiques, temporaires ou permanentes, dont l’activité répond aux définitions de la « nomenclature des installations classées ». Cette nomenclature distingue cinq catégories d’installations qui ne sont pas soumises aux mêmes consignes et obligations.
      Ainsi, l’exploitation peut être (par ordre croissant de risque pour l’environnement) :

      • Une ICPE soumise à déclaration (D),
      • Une ICPE soumise à déclaration et contrôle périodique (DC),
      • Une ICPE soumise à enregistrement (E),
      • Une ICPE soumise à autorisation (A),
      • Une ICPE soumise à autorisation et servitude d’utilité publique (AS). (établissement SEVESO).

      La nomenclature ICPE est le document de référence qui détermine la liste des activités soumises à la législation des installations classées. Elle s'organise autour de deux parties : la première fait référence aux substances utilisées, la seconde aux activités.


      La lecture de la nomenclature permet à l'exploitant de déterminer le régime administratif applicable à son activité. . La nomenclature est annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement.

      Un prédiagnostic environnement vous permettrait de faire le point sur vos obligations réglementaires. Contactez votre Conseiller : Maïder DIRIBARNE (05.59.46.58.22)

    • Que faire si mon installation est soumise à déclaration?

      L’exploitant doit constituer un dossier de déclaration qui sera remis en préfecture. Les dossiers sont disponibles auprès de la préfecture du département dans lequel l’installation doit être implantée.

      Après vérification de la conformité du dossier, le préfet délivre un récépissé de la déclaration soumettant l'installation aux prescriptions techniques générales correspondant à l'activité pratiquée.

      Cette déclaration doit être réalisée par l'exploitant avant la mise en service de l'installation auprès de la préfecture de département dans lequel celle-ci doit être implantée.

      L’exploitation, sans déclaration préalable, d’une installation soumise à déclaration, rend passible l’exploitant d’une amende de 75 000 euros. Il en est de même en cas d’exploitation d’une installation qui ne satisfait pas aux prescriptions générales ou particulières applicables.

       

    • Que faire si mon installation est soumise à autorisation?

      Une ICPE soumise à autorisation peut être la cause de dangers ou d’inconvénients importants en matière d’environnement. Il est interdit d’exploiter cette installation avant d’avoir obtenu cette autorisation.


      Le requérant doit adresser une demande d'autorisation d'exploiter au préfet du département dans lequel l'installation doit être implantée. La procédure est plus complexe que la déclaration, plus longue (au minimum 8 mois), et comprend notamment une enquête publique.

      Vous trouverez plus d'informations sur la procédure sur le site national de l'inspection des installations classées rubrique régime d'autorisation - procédure d'autorisation.

       

      Pour vous guider dans vos démarches, contactez votre conseiller Maïder DIRIBARNE : 05.59.46.58.22

       

  • Déchets

    • Qu'est ce qu'un déchet?

      Article L541-1-1 du code de l’environnement :

      "On entend par déchet toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ."

      Article L541-2-1 du code de l’environnement :

      "Est ultime un déchet qui n'est plus susceptible d'être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. "

    • En tant qu'entreprise, quelle est ma responsabilité vis à vis des déchets générés par mon activité?

      Article L541-2 du Code de l’environnement :

      "Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du code de l’environnement.


      Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à des tiers.


      Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge."

    • Quelles sont les différentes catégories de déchets?

      Les catégories de déchets que l'on peut retrouver en entreprise sont les suivantes:

      • Les Déchets Inertes

      Ce sont les déchets les plus stables. Stockés en décharge, ils ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante.

      Exemples de déchets inertes : déchets de construction, de démolition et de réhabilitation (béton, céramique, brique, pierre, …)
      Attention le bois et le plâtre ne sont pas des déchets inertes.

      • Les Déchets Industriels Banals (DIB)

      Ce sont des déchets qui ne sont ni considérés comme dangereux ni considérés comme inertes et qui sont justifiables du même traitement que les déchets ménagers.
      Ils sont en partie collectés séparément des déchets ménagers et assimilés, mais les modalités et les conditions de traitement sont les mêmes ; ces déchets ne présentent pas de caractère toxique ou dangereux et la manutention ou le stockage ne nécessitent pas de précaution particulière.

      Exemples de DIB : le bois, le papier, le carton, le plastique, le verre, les déchets organiques, le textile, les métaux…

       

      • Les Déchets Industriels Spéciaux ou Dangereux (DID)

      Ce sont des déchets susceptibles de présenter un danger pour l’être humain ou pour l’environnement. Ils peuvent être toxiques, inflammables, cancérogènes, corrosifs, explosifs, etc. Ce sont ceux qui impliquent le plus de risque vis à vis de l'environnement. Ils nécessitent des modalités particulières de collecte et de traitement car ils peuvent contenir des éléments polluants.

      Exemples de DID : Les huiles usagées, les piles, les accumulateurs, les batteries, l’amiante, les solvants, les déchets phytosanitaires, les emballages souillés, les boues industrielles,etc.

       

      • Attention aux mélanges :

      Un mélange déchet banal + déchet dangereux est un déchet dangereux
      Un mélange déchet inerte + déchet banal est un déchet banal
      Un mélange déchet inerte + déchet dangereux est un déchet dangereux

      Exemples de mélanges:
      Un chiffon (déchet banal) souillé par du solvant (déchet dangereux) devient un déchet dangereux.
      Des gravats (déchet inerte) mélangés à du plastique (déchet banal) devient un déchet banal.
      Des morceaux de béton (déchet inerte) souillés par de l’huile usagée (déchet dangereux) devient un déchet dangereux.

      • La nomenclature déchets

      Il est établi une liste unique des déchets (la nomenclature déchets) qui figure à l’annexe II de l’article R.541-8. Les déchets dangereux sont repérés dans la nomenclature par un astérisque.
      Toutes les informations relatives aux déchets prévues par la réglementation doivent être fournies en utilisant les codes de la nomenclature déchets.

    • Je remets mes déchets à un prestataire, quelles informations dois-je vérifier?

      Vous devez vérifier que le collecteur auquel vous faites appel a déclaré son activité en préfecture dès lors que sont dépassés les seuils par chargement de 0,1 tonne de déchets dangereux, 0,5 tonne de déchets non dangereux.

      Vous pouvez demander une copie du récépissé de déclaration de transport de déchets qui doit être conservée à bord de chaque engin de collecte ou de transport.

      L'installation d’élimination vers laquelle il achemine les déchets doit être autorisée au titre de la règlementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et autorisée à admettre la catégorie de déchets concernée (dangereux ou non dangereux).

    • Quels sont les documents que je dois conserver?

      • Le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux:

       Les déchets dangereux doivent faire l'objet de l'émission d'un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux.
      Le bordereau de suivi (BSDD) est un formulaire CERFA qui a pour but d'assurer la traçabilité des déchets dangereux. Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d'entreposage, l'identité des entreprises concernées et la destination des déchets. Le bordereau accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire qui peut être un centre d'élimination, un centre de regroupement ou un centre de pré-traitement.

      Le BSDD est rempli par celui qui remet ses déchets à un transporteur ou un éliminateur. Ce document accompagne les déchets à chaque étape (transport prétraitement) jusqu’à leur élimination.

      Le BSDD contient plusieurs volets et encadrés. Il faut garder le premier volet et s’assurer que l’éliminateur renvoie le dernier avant un mois (ce délai d’un mois est étendu à trois mois si les déchets transitent par une installation de prétraitement) pour prouver la bonne élimination des déchets. Si ce dernier volet n’est pas retourné dans les délais, il faut informer le service des installations classées à la préfecture. Il faut garder le BSDD pendant 5 ans en vue d’un éventuel contrôle de la DREAL. Le 1er encadré est rempli par le producteur (vous), les autres par le collecteur, le centre de transit, le transporteur ou l’installation de traitement finale.

       

      • Le registre de suivi des déchets

      A compte du 1er juillet 2012, il existe l'obligation de tenue d'un registre de suivi, pour l’ensemble des déchets, dangereux ou non,  (Décret 2011-828 du 11 juillet 2011 et arrêté du 29 février 2012).

      Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, etc. doivent tenir un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de déchets.

      Ces registres sont conservés pendant au moins trois ans et sont tenus à la disposition des autorités compétentes.

       

      Consultez l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres.


  • Quel prestataire pour mes déchets

    • Quelles sont les déchèteries accessibles aux professionnels?

      Appeler avant pour connaitre les conditions d'accés.

      Déchèterie de Briscous

      Za Mendiko Borda

      64240 - Briscous

      Tél : 05 59 59 12 52

       

      Déchèterie d'Arcangues

      64200 - ARCANGUES

      Tél : 05 59 43 16 55

       

      Déchèterie d'Urrugne

      Chemin d'Elzan Parda

      Lieu-dit Laburenia

      64122 - URRUGNE

      Tél : 05 59 47 32 57

       

      Déchèterie de Bidart

      Zone d'activités Bassilour

      64210 - BIDART

      Tél : 05 59 47 79 77

       

      Déchèterie de Helette

      Route Iholdy

      64640 - HELETTE

       

      Déchèterie de Mauléon

      Rue du Maréchal Leclerc

      64130 - Mauléon-Licharre

      Tél : 05 59 28 14 80

       

      Déchèterie de Saint Jean de Luz

      RD 307 - La fapa

      64500 - SAINT-JEAN-DE-LUZ

      Tél : 05 59 51 25 98

       

      Déchèterie de Saint Palais

      Route de Beyrie

      Zone industrielle d'Ordokian

      64120 - SAINT-PALAIS

      Tél : 05 59 65 80 04

       

      Déchèterie de Saint-Pée-Sur-Nivelle

      64310 - SAINT-PEE-SUR-NIVELLE

      Tél : 05 59 47 52 73

       

      Déchèterie de Tardets-sorholus

      Quartier Carricart

      64470 - Tardets-Sorholus

      Tél : 06 45 90 57 44

    • Existe t'il des centres de tri privé sur le territoire?

       Veuillez appeler au préalable les prestataires pour connaitre les modalités de reprise de vos déchets

      Les déchèteries figurant ci-dessous sont des déchèteries
      privées acceptant uniquement les déchets professionnels:

      CETRAID

      2, rue Maryse BASTIE

      ZI Maignon

      64600 ANGLET

      05 59 42 52 22

       

      SITA SUD OUEST

      ZONE INDUSTRIELLE

      64990 MOUGUERRE

      05 59 42 56 56

       

    • Avez-vous une liste de prestataires pour mes DIB (Déchets Industriels Banals) ?

       Veuillez appeler au préalable les prestataires pour connaitre les modalités de reprise de vos déchets.

      Renseignez-vous également auprès des collectivités assurant la collecte et le traitement des déchets sur votre territoire sur les modalités de reprise de certains déchets professionnels.

      Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de prestataires pour les DIB:

      Cetraid

      2, rue Maryse Bastié     

      64 600 ANGLET 

      05 59 42 52 22

      SITA SUD OUEST  

      Zone industrielle

      64990 MOUGUERRE

      05 59 42 56 56  

      GARICOIX SEBASTIEN

      Zone d’activités

      64130 VIODOS ABENSE DE BAS

      05 59 28 71 12

      Artola recyclage  

      315 avenue de Jaldaï

      64500 Saint Jean de Luz

      05 59 22 03 30

      PAPREC SUD OUEST ATLANTIQUE

      Rue Gustave Eiffel, ZAC Ayguelongue

      64121 Montardon

      0 811 80 18 02

       

      Vous ne figurez pas dans la liste et souhaitez y apparaitre, vous souhaitez signaler une erreur, veuillez prendre contact avec Maïder DIRIBARNE (m.diribarne@bayonne.cci.fr, 05 59 46 58 22)

    • Avez-vous une liste de prestataires pour mes déchets de verre?

      Veuillez appeler au préalable les prestataires pour connaitre les modalités de reprise de vos déchets

      Renseignez-vous également auprès des collectivités assurant la collecte et le traitement des déchets sur votre territoire sur les modalités de reprise de certains déchets professionnels

       Vous trouverez ci-dessous une liste non exhausive de prestataires:

      Nom

      Adresse

      Téléphone

      Cetraid

      2, rue Maryse Bastié     

      64 600 ANGLET 

      05 59 42 52 22

      SITA SUD OUEST

       

      Zone industrielle

      64990 MOUGUERRE

      05 59 42 56 56

       

      Sté Landaise Récupération

      89 CHEMIN  SARAGN

      40180 CLERMONT

      05 58 89 89 58

      IPAQ recycling

      ZI les Aglumeaux BP14

      33450 IZON CEDEX

      05 57 55 49 50

       

       

       

       

      Vous ne figurez pas dans la liste et souhaitez y apparaitre, vous souhaitez signaler une erreur, veuillez prendre contact avec Maïder DIRIBARNE (m.diribarne@bayonne.cci.fr, 05 59 46 58 22)

       

       

       

    • Avez vous une liste de prestataires pour mes déchets papier - carton ?

      Veuillez appeler au prealable les prestataires pour connaitre les modalités de reprise de vos déchets.

      Renseignez-vous également auprès des collectivités assurant la collecte et le traitement des déchets sur votre territoire sur les modalités de reprise de certains déchets professionnels

      CETRAID :
      2, rue Maryse Bastié
      64600 ANGLET
      Tel : 05.59.42.52.22

      SITA SUD OUEST :
      Zone Industrielle
      64990 MOUGUERRE
      Tel : 05.59.42.56.56

      GARICOIX SEBASTIEN :
      Zone d'Activité
      64130 ABENSE DE BAS
      Tel : 05.59.28.71.12

      ARTOLA RECYCLAGE :
      315, avenue du Jaldaï
      64500 SAINT JEAN DE LUZ
      Tel : 05.59.22.03.30

      SAICA NATUR SUD :
      Avenue du 1er mai
      40220 TARNOS
      Tel : 05.59.64.44.11

      OUATECO :
      Zone Atlantisud
      Rue du Pays d'Orthe
      40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE
      Tel : 05.58.57.05.15

      Vous ne figurez pas dans la liste et souhaitez y apparaitre, vous souhaitez signaler une erreur, veuillez prendre contact avec Maïder DIRIBARNE (m.diribarne@bayonne.cci.fr, 05 59 46 58 22)

    • Avez-vous une liste de prestataires pour mes déchets plastiques ?

      Veuillez appeler au préalable les prestataires pour connaitre les modalités de reprise de vos déchets.

      REGENE ATLANTIQUE :
      Avenue du 8 mai 1945
      64100 BAYONNE
      Tel : 05.59.52.65.65

      CETRAID :
      2, ure Maryse Bastié
      64600 ANGLET
      Tel : 05.59.42.52.22

      SITA SUD OUEST :
      Zone industrielle
      64990 MOUGUERRE
      Tel : 05.59.42.56.56

      GARICOIX SEBASTIEN :
      Zone d'activité
      64130 VIODOS ABENSE DE BAS
      Tel ! 05.59.28.71.12

      ARTOLA RECYCLAGE :
      315, avenue de Jalday
      64500 SAINT JEAN DE LUZ
      Tel : 05.59.22.03.30

      COBEPLAST :
      4, rue Saint Jacques
      64300 MONT
      Tel : 05.59.67.67.91

      Vous ne figurez pas dans la liste et souhaitez y apparaitre, vous souhaitez signaler une erreur, veuillez prendre contact avec Maïder DIRIBARNE (m.diribarne@bayonne.cci.fr, 05 59 46 58 22)

    • Avez vous une liste de prestataires pour mes déchets métaux ?

      Veuillez appeler au préalable les prestataires pour connaitre les modalités de reprise de vos déchets.

      AFM RECYCLAGE :
      Chemin de Cazenave
      ZI St Etienne
      64100 BAYONNE
      Tel : 05.59.55.17.83

      ARTOLA RECYCLAGE :
      315, rue Ambroise 2
      40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
      Tel : 05.59.56.19.69
      Mail : saintmartin@decons.fr

      CETRAID :
      2, rue Maryse Bastié
      64600 ANGLET
      Tel : 05.59.42.52.22

      COMPTOIR DES METAUX :
      ZA Saint Fréderic - Rue de la Galupe
      64100 BAYONNE
      Tel : 05.59.45.41.74

      EURO METAUX :
      Z.I.
      64300 MONT
      Tel : 05.59.67.66.71

      GARICOIX SEBASTIEN :
      ZOne d'Activité
      64130 VIIODOS ABENSE DE BAS
      Tel : 05.59.28.71.12

      PERISSER :
      Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny
      64400 OLORON SAINTE MARIE
      Tel : 05.59.39.28.68

      PHENIX RECYCLAGE :
      phenix@phenix-recyclage.com

      SITA SUD OUEST :
      Zone Industrielle
      64990 MOUGUERRE
      Tel : 05.59.42.56.56


      Vous ne figurez pas dans la liste et souhaitez y apparaitre, vous souhaitez signaler une erreur, veuillez prendre contact avec Maïder DIRIBARNE (m.diribarne@bayonne.cci.fr, 05 59 46 58 22)

    • Avez vous une liste de prestataires pour mes déchets bois et palettes ?

      Veuillez appeler au préalable les prestataires pour connaitre les modalités de reprise de vos déchets.

      CETRAID :
      2, rue Maryse Basqtié
      64600 ANGLET
      Tel : 05.59.42.52.22

      SITA SUD OUEST :
      Zone Industrielle
      64990 MOUGUERRE
      Tel : 05.59.42.56.56

      GARICOIX SEBASTIEN :
      Zone d'Activité
      64130 VIODOS ABENSE DE BAS
      Tel : 05.59.28.71.12

      ARTOLA RECYCLAGE :
      315, avenue de Jaldaï
      64500 SAINT JEAN DE LUZ
      Tel : 05.59.22.03.30

      PALETTES PELTIER :
      Chemin de Cazenave
      64100 BAYONNE
      Tel : 05.59.55.29.53

      LOREKI :
      ZA Errobi
      64250 ITXASSOU
      Tel : 05.59.29.23.63

      SEOSSE :
      Route de Peyrehorade
      40300 SAINT LON LES MINES
      Tel : 05.58.57.59.00

      Vous ne figurez pas dans la liste et souhaitez y apparaitre, vous souhaitez signaler une erreur, veuillez prendre contact avec Maïder DIRIBARNE (m.diribarne@bayonne.cci.fr, 05 59 46 58 22)

    • Avez vous une liste de prestataires pour mes déchets verts / biodéchets ?

      Veuillez appeler au prealable les prestatires pour connaitre les modalités de reprise de vos déchets ?

      LOREKI :
      ZA Errobi
      64250 ITXASSOU
      Tel : 05.59.29.23.63

      OBJECTIF TECHNOLOGIES ET SYSTEMES :
      Vielle route de Saint Pée
      64310 SAINT PEEE SUR NIVELLE
      Tel : 05.59.26.73.79

      Vous ne figurez pas dans la liste et souhaitez y apparaitre, vous souhaitez signaler une erreur, veuillez prendre contact avec Maïder DIRIBARNE (m.diribarne@bayonne.cci.fr, 05 59 46 58 22)

    • Avez vous une liste de prestataires pour mes huiles usagées ?

      Veuillez appeler au prealable les prestataires pour connaitre les modalités de reprise de vos déchets.

      KERABIO FRANCE - RECYCLAGE
      12, rue de la Tillole
      64100 BAYONNE
      Tel : 05.59.50.06.97

      HAUPA :
      Zone Industrielle
      64130 MAULEON
      Tel : 05.59.19.16.39

      Vous ne figurez pas dans la liste et souhaitez y apparaitre, vous souhaitez signaler une erreur, veuillez prendre contact avec Maïder DIRIBARNE (m.diribarne@bayonne.cci.fr, 05 59 46 58 22)

  • REACH

    • Qu'est ce que REACH?

      REACH est un règlement européen entré en vigueur le 1er juin 2007 au sein de l’Union Européenne.

      REACH est l'acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).

      Ce réglement a été adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux.

      En vertu de ce règlement, toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an et par fabricant ou importateur, y compris celles qui circulent déjà, devront faire l’objet d’une analyse de risques et être testées par leurs fabricants ou importateurs.

       

      La CCI de Bayonne Pays Basque a organisé le 27 octobre 2011 une réunion d'informations sur les réglements REACH et CLP avec la participation de RESCOLL.

      Pour plus d'informations sur ces thématiques, vous pouvez télécharger les supports présentés lors de cette réunion (Présentation RESCOLL et présentation CCI).

    • Suis je concerné par le réglement REACH?

      Toutes les entreprises de l'Espace Economique Européen qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans leur activité (que ce soient les substances telles quelles, en mélange ou contenues dans un article) sont concernées par le réglement REACH.

       

      N'hésitez pas à prendre contact avec le service développement durable (Maïder DIRIBARNE : 05.59.46.58.22) pour vous guider dans vos obligations.

    • Comment savoir si mon fournisseur procédera à l'enregistrement de la substance qu'il me fournit?

      Vous devez prendre contact avec vos fournisseurs afin de vous assurer que les substances ont bien été préenregistées ou enregistrées.

      Si la substance a été enregistrée, la fiche de données de sécurité comportera le numéro d'entregistrement attribué par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

    • Qu'est ce que l'éco-taxe poids lourds?

      L'éco-taxe poids lourds est un système de taxation écologique du régime Douanier issu du Grenelle de l'environnement qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier national et local français taxé, tel que défini par le décret 2011-910 du 27 juillet 2011.

       

      Le principe est de faire payer aux poids lourds l'usage du réseau routier national non concédé et des routes départementales et communales susceptibles de subir un report significatif de trafic. Cette taxe sera parçue à partir d'avril 2013 sur le réseau routier alsacien (Taxe Poids Lourds Alsacienne, TPLA), puis à partir de juillet 2013 (Taxe Poids Lourds Nationale, TPLN).

       

      L'éco-taxe poids lourds a pour objectifs de :

      • réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises en favorisant les autres modes de transport grâce à un mécanisme de répercussion de la taxe sur les chargeurs ;
      • rationaliser à terme le transport routier sur les moyennes et courtes distances ;
      • financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la politique de développement intermodal des transports.

       

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