Protégez vos innovations

Protégez vos innovations avec l’INPI

L’interlocuteur principal dans ce domaine est l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Il propose des pré-diagnostics gratuits pour les entreprises qui n’ont pas encore déposé de brevets et qui ont une stratégie à venir en termes de propriété industrielle.

Consultez le site de l'INPI, vous avez accès à des bases de données de brevets (2 ans d'antériorité), de marques, de dessins et modèles consultables en ligne gratuitement. Il est possible de télécharger divers formulaires pour protéger ses innovations. Des statistiques sur la propriété industrielle en France et dans les différentes régions sont aussi disponibles en complément des informations réglementaires.

Ce qu'il faut savoir avant de déposer un brevet.  

La démarche de protection nécessite souvent l'accompagnement d'un conseiller spécialisé

Rencontrez un conseiller à la CCI

La CCI Bayonne Pays Basque organise des permanences d’information tous les mois. Un conseiller de l'INPI ou un représentant de la Compagnie Nationale des Conseillers en Propriété Industrielle vous informeront sur les démarches de protection de vos innovations ou de vos marques. Prenez rendez-vous !

Permanences 2016 : merci de consulter les actualités.

Les Permanences 2016 seront assurées par l'INPI et la CNCPI.

11 janvier  CNCPI
8 février INPI
7 mars CNCPI
11 avril INPI
2 mai CNCPI
6 juin INPI
4 juillet CNCPI
5 septembre CNCPI
10 octobre INPI
2 novembre CNCPI
5 décembre INPI


Lieu
 :  Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Bayonne Pays Basque
          50, 51 Allées Marines, 64 102 Bayonne   

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