Services à la personne

Le 20 septembre 2011, deux décrets ont été publiés pour modifier certaines dispositions du Code du travail relatives au CESU et aux services à la personne. Ces décrets entreront en application prochainement et simplifient les obligations demandées aux organismes de services à la personne.

Ils ont pour objectif de remplacer, pour les nouveaux organismes de services à la personne n'intervenant pas auprès de publics fragiles, l'agrément simple par une simple déclaration.

Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne.

Décret no 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne.



Services à la personne : nouvelles obligations d’information sur les prix à partir de juillet 2015 - Lire
 


L’évaluation externe est obligatoire pour le renouvellement d’agrément. Soucieux d’accompagner les professionnels dans cette démarche, le Syndicat des Entreprises de Services Aux Personnes des Pays de l’Adour (SESAP), en partenariat avec la CCI de Bayonne Pays Basque, a audité et sélectionné 4 prestataires.

Télécharger la liste des cabinets ici.
Les chiffres des services à la personne
Connaître le SESAP : PrésentationStatutsAdhésion, Coordonnées : Tél/Fax: 0 972 116 490 - Mail : info@sesap.fr



Etude Handeo sur les "Spécificités des services d’aide à la personne destinés aux adultes en situation de handicap"

Cap'Handéo, le premier label handicapS des services à la personne !


Décret du 17 juin 2013 modifiant la liste des activités de services à la personne qui bénéficient d’un taux réduit de TVA et par défaut donne la liste de celles dont la TVA sera dorénavant à 19,6%


Instruction DGCIS n°1-2012 du 26 avril 2012 relatif à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne. Cette instruction annule et remplace la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 relative à l'agrément des organismes de services à la personne.


Convention collective des services à la personne


Le site internet de l'Ircem a pour vocation de présenter les outils de prévention des risques professionnels du secteur des services à la personne réalisés dans le cadre de la Mission Nationale Prévention des Risques dans les métiers de l’aide et du soin à domicile, conformément à :

  • la convention, signée le 13 décembre 2010, entre la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés – Direction Risques Professionnels et l’IRCEM Prévoyance,
  • la cession de droits de représentation et de reproduction donnée à l’IRCEM Prévoyance par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) le 26 juin 2013.

Les services à la personne en 2012 - Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - Mai 2014


Perspectives de croissance pour l'emploi dans le secteur des services à la personne : accédez à l'article et à l'étude de 2011


Pages dédiées aux services à la personne sur le site de la DGCIS

Ressources professionnelles des services à la personne : un outil internet destiné aux professionnels du secteur


Magazine et portail des professionnels du service à la personne, Services à la personne

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