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Un espace convoité par les plus grandes enseignes qui contribuent au rayonnement commercial du Pays Basque  

Offre commerciale / 1 000 hab (fin 2010)
Offre commerciale : Commerce, Automobile, CHR et Services

Découvrez les études sur les dynamiques commerciales au Pays Basque (DENDA).



Pour toutes vos interrogations notamment sur la réglementation, les mises aux normes ..., consultez notre page "Questions/Réponses"



Vigilance contre les arnaques : apprenez à distinguer les documents officiels des offres commerciales

Quels types d’arnaques ?

  • Fausses cotisations : utilisation de logos/sigles similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux. Exemple : sociétés homonymes au RSI
  • Faux enregistrements obligatoires : proposition d'enregistrement de votre entreprise sur des registres présentés sous des formes laissant penser qu'ils sont officiels
  • Propositions d’insertion dans les annuaires professionnels qui se révèleront fictifs

Quelles cibles ?

Dans tous les cas ci-dessous, il n’existe aucune obligation de payer.

• Créateurs d’entreprises :

  • Registre des Sociétés Nouvellement Constituées (RSNC ≠ RNCS)
  • Registre APE (Annuaire professionnel des entreprises ≠ Code APE)
  • INFOREGISTRE, Infos-siret…

• Toute entreprise :

  • Société homonymes au RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendants ≠ Régime Social des Indépendants)
  • Fausse TVA Intracommunautaire (≠ numéro de TVA intracommunautaire)
  • Info-Kbis…

Que faire pour se prémunir ?

  • Apprendre à dissocier l'obligatoire de l'optionnel
  • NE RIEN SIGNER avant une lecture approfondie du document
  • Présence de Conditions Générales de Vente = démarchage d’une entreprise privée
  • Vérifier la localisation de l’entreprise
  • En cas de doute, se renseigner auprès de vos interlocuteurs habituels (administrations, CCI, organisations professionnelles …)

Que faire si vous avez été victime d’une arnaque ?

  • Saisir votre Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou saisir le Procureur de la République
  • Ne pas oublier d’alerter vos interlocuteurs : l’administration concernée, votre CCI et votre organisation professionnelle… pour que l’information circule !
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